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Utile à savoir !
Droit à la Démission
Vous avez peut-être entendu parler de la loi Macron - démission ? Depuis le 1er janvier 2019, le Code du travail prévoit que les salariés qui démissionnent pour suivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise ont la possibilité de toucher le chômage (différent des cas de démissions dites légitimes)
Chomage 2019
Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019.
Principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 :
La transmission familiale d’entreprise
En France, la transmission familiale d'une entreprise ne représente ainsi que 14 % des cessions de PME-ETI, un taux des plus bas d'Europe. Dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), le Gouvernement propose un assouplissement et une modernisation des conditions d’application du pacte Dutreil en cas de transmission d’entreprise.
Il serait ainsi possible de maintenir les avantages du pacte lors d’une cession partielle des titres, de ne pas systématiquement déclarer annuellement la conservation de titres et d’étendre les possibilités d’apport de titres à une société holding.
Auto-entrepreneur 2019
2019 approche à grands pas et comme chaque année, le régime de l’auto-entreprise sera sujet à quelques évolutions. Quels sont les changements à prévoir et les conséquences sur la gestion de votre activité ? Retrouvez dans cet article les nouveaux décrets en vigueur afin de bien anticiper les choses et démarrer l’année en ayant les idées claires !
Indépendants du nouveau droit au chômagee
La montagne a accouché d'une souris. L'expression est récurrente chez les chefs d'entreprise et leurs représentants au sujet de l'allocation-chômage des travailleurs indépendants (ATI) . En vigueur depuis le 1er novembre 2019, cette mesure émane d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron de permettre « à tous les travailleurs » d'avoir droit à une couverture chômage.
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